Registre des délibérations. - Car mis à la réforme, rachat : décision 1995-122 (folio 17).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Car mis à la réforme, rachat : décision 1995-122 (folio 17).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

28 septembre 1995

Mots clés matières

véhicule automobile

Mots clés typologiques

décision du maire

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