Registre des délibérations. - Emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du financement du report du programme d'investissements 1993 : décision 1994-35 (folio 33 verso).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du financement du report du programme d'investissements 1993 : décision 1994-35 (folio 33 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

25 février 1994

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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