Registre des délibérations. - Construction de 30 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'aménagement, de réalisation et d'exploitation de logements (SAREL) pour un prêt de 13 100 000 francs (folio 57).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Construction de 30 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'aménagement, de réalisation et d'exploitation de logements (SAREL) pour un prêt de 13 100 000 francs (folio 57).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

15 avril 1996

Mots clés matières

zone d'aménagement, logement social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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