Revenu minimum d'insertion (RMI) : listes établies par la commission locale d'insertion (CLI) des contrats, fiches individuelles de suivi statistique des bénéficiaires à la signature du contrat.

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476W

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476W

Cote/Cotes extrêmes

476W/1-95

Date

1999-2005

Mots clés producteurs

Centre communal d'action sociale

Revenu minimum d'insertion (RMI) : listes établies par la commission locale d'insertion (CLI) des contrats, fiches individuelles de suivi statistique des bénéficiaires à la signature du contrat.

Cote/Cotes extrêmes

476W/50

Date

07/2004-12/2004

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2004

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