Registre des délibérations. - Avenants aux conventions avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour l'application du tiers-payant par les centres municipaux de santé (folio 15 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Avenants aux conventions avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour l'application du tiers-payant par les centres municipaux de santé (folio 15 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

24 juin 1999

Mots clés matières

assurance maladie, établissement de santé

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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