Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1995, emprunt de 2 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France Paris : décision 1995-152 (folio 77 verso).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1995, emprunt de 2 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France Paris : décision 1995-152 (folio 77 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

28 décembre 1995

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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