Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Artémise supermarchés, note de frais et honoraires de maître Buffet : décision 1996-107 (folio 24).

Aide à la recherche

Délibérations (1996)

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Activités sportives, revalorisation des tarifs pour 1996-1997 (folio 1).
Registre des délibérations. - Activités socio-éducatives, revalorisation des tarifs pour 1996-1997 (folio 3).
Registre des délibérations. - Transformation du Point information jeunesse en Bureau information jeunesse (folio 3 verso).
Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges des écoles publiques pour 1995-1996 (folio 4).
Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges de l'école de Plein-Air pour 1995-1996 (folio 4 verso).
Registre des délibérations. - Restauration scolaire et centres de loisirs, revalorisation des tarifs pour 1996-1997 (folio 5).
Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, reconduction des tarifs pour 1996-1997 (folio 5 verso).
Registre des délibérations. - Projets d'action éducative, attribution de subventions aux collèges Jean-Lolive et Lavoisier (folio 6).
Registre des délibérations. - Programme d'action 1996, avenant n° 2 au contrat de ville (folio 6 verso).
Registre des délibérations. - Canalisations d'air comprimé désaffectées appartenant à la Société urbaine d'air comprimé (SUDAC), cession à titre gracieux à la Commune (folio 7).
Registre des délibérations. - Bains-douches, fixation des tarifs pour 1996-1997 (folio 7 verso).
Registre des délibérations. - Nouveau centre municipal de santé (CMS) Cornet, conventionnement (folio 8).
Registre des délibérations. - Confirmation de l'existence de trois emplois de collaborateurs de cabinet du maire (folio 8 verso).
Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, création et transformation de postes (folio 9).
Registre des délibérations. - Confirmation de l'existence de cinq emplois contractuels d'agent de l'environnement (folio 10).
Registre des délibérations. - Création de deux emplois de rédacteur exerçant des fonctions d'animation sur le temps scolaire (folio 10 verso).
Registre des délibérations. - Création d'un emploi contractuel de catégorie A de chargé de la formation professionnelle et de l'emploi des jeunes (folio 11).
Registre des délibérations. - Mise en place du dispositif de prévention du risque plomb dans les logements appartenant au domaine privé de la Commune, convention d'assistance avec le Bureau d'ingénierie, informatique et conseil (BIIC) : décision 1996-86 (folio 12).
Registre des délibérations. - Emprunt de 20 574 399 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement des emprunts n° 500 1795201 et 21 041797 01 : décision 1996-87 (folio 12 verso).
Registre des délibérations. - Travaux de renforcement de structure et d'étanchéité au gymnase Maurice-Baquet (lot n° 1 charpente et structure bois), marché négocié Les Charpentiers de Paris : décision 1996-88 (folio 13).
Registre des délibérations. - Travaux de renforcement de structure et d'étanchéité au gymnase Maurice-Baquet (lot n° 2 étanchéité), marché négocié Bâtiment étanchéité Andreutti : décision 1996-89 (folio 13 verso).
Registre des délibérations. - Convention d'occupation à titre précaire avec monsieur Cazabat, prolongation : décision 1996-90 (folio 14).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Business object du service Informatique, contrat Business objects : décision 1996-91 (folio 14 verso).
Registre des délibérations. - Affectation des locaux sis 32 rue Delizy et 8-26 chemin Latéral, bail avec Domarep : décision 1996-92 (folio 15).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ganesh, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-93 (folio 15 verso).
Registre des délibérations. - Acquisition des immeubles sis 8 rue Vaucanson et 33 rue du Pré-Saint-Gervais, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 7 000 000 francs (folio 16 verso).
Registre des délibérations. - Location de deux bouquets d'accueil triangulaires pour le service Accueil de l'hôtel de ville, contrat Blue line : décision 1996-94 (folio 17 verso).
Registre des délibérations. - Régie n° 25 d'avances du service Archives et documentation, extension de la nature des opérations : décision 1996-95 (folio 18).
Registre des délibérations. - Entretien incendie et télésurveillance du centre de vacances du Mesnil à Saint-Martin-d'Écublei, contrat Mirador : décision 1996-96 (folio 18 verso).
Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile véhicules, avenant n° 10 à la police 855761 Elvia-Gay pour régularisation des mouvements 1995 et du trop-perçu sur échéance : décision 1996-97 (folio 19).
Registre des délibérations. - Maintenance des portes automatiques du centre administratif, contrat Portis : décision 1996-98 (folio 19 verso).
Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile cyclomoteurs, avenant n° 9 à la police 855762 Elvia-Gay pour régularisation des mouvements 1995 et du trop-perçu sur échéance : décision 1996-99 (folio 20).
Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile véhicules, avenant n° 11 à la police 855761 Elvia-Gay relatif à la prime 1996 et à l'état du parc : décision 1996-100 (folio 20 verso).
Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile cyclomoteurs, avenant n° 10 à la police 855762 Elvia-Gay relatif à la prime 1996 et l'état du parc : décision 1996-101 (folio 21).
Registre des délibérations. - Assurance individuelle risque accidents des participants des ateliers, avenant n° 2 à la police 103984 relatif à la révision de la prime 1995 : décision 1996-102 (folio 21 verso).
Registre des délibérations. - Mise à disposition du parc de cassettes et écrans et fourniture de films radiographiques pour le centre municipal de santé (CMS) Cornet, contrat Kodak Pathé : décision 1996-103 (folio 22).
Registre des délibérations. - Maintenance des installations techniques du centre administratif, contrat Accès industrie service (AIS) : décision 1996-104 (folio 22 verso).
Registre des délibérations. - Locaux de la trésorerie principale sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant au bail : décision 1996-105 (folio 23).
Registre des délibérations. - Locaux de la trésorerie principale sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant au bail : décision 1996-106 (folio 23 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Artémise supermarchés, note de frais et honoraires de maître Buffet : décision 1996-107 (folio 24).
Registre des délibérations. - Assurance dégât des eaux, décision modificative à l'avenant n° 1 à la police 22807313 ZG Groupe Azur-Gay pour régularisation des mouvements intervenus en 1994-1995 et état des biens communaux : décision 1996-108 (folio 24 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Artémise, note de frais et honoraires de maître Cabour : décision 1996-109 (folio 25).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Artémise, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-110 (folio 25 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ganesh, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-111 (folio 26).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Boucheries berbères, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-112 (folio 26 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre OBA, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-113 (folio 27).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 26, 31, 45, 105), exercice du droit de préemption : décision 1996-114 (folio 27 verso).
Registre des délibérations. - Locaux sis 18 rue du Congo, contrat de sous-location avec le Groupe de discipline artistique de photographie : décision 1996-115 (folio 28 verso).
Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 9 rue des Berges, fin de concession : décision 1994-116 (folio 29).
Registre des délibérations. - Location du NPX assurant la liaison avec le syndicat informatique de Bobigny, contrat Philips communication d'entreprise : décision 1996-117 (folio 29 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Berthier et 14 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1996-118 (folio 30).
Registre des délibérations. - Activité de français vie sociale en direction des femmes immigrées, marché négocié Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles (AEFTI) pour l'année scolaire 1996-1997 : décision 1996-119 (folio 31).
Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 2 rue Sadi-Carnot attribué à un instituteur, avenant au contrat d'attribution : décision 1996-120 (folio 31 verso).
Registre des délibérations. - Étude et assistance technique dans le cadre de la généralisation de la collecte sélective des déchets ménagers à l'ensemble de la Ville, marché négocié Bureau d'études techniques BERIM : décision 1996-121 (folio 32).
Registre des délibérations. - Entretien de trois appareils rotatifs Rotet-Pano situés au centre municipal de santé (CMS) Cornet, contrat Électroglass : décision 1996-122 (folio 32 verso).
Registre des délibérations. - Emprunt de 10 119 321 francs auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France Paris en vue du refinancement des emprunts n° 28900051 et 28900052 : décision 1996-123 (folio 33).
Registre des délibérations. - Appartement n° 1012 sis 31 rue Auger, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-124 (folio 33 verso).
Registre des délibérations. - Inspection des installations fixes de détection et protection incendie de la maison de repos Ambroise-Croizat à Montsauche, annulation de la décision 1996-63 et approbation du nouveau contrat Automatismes Sicli : décision 1996-125 (folio 34).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur Ricoh 4215 installé au service Population, contrat SMT Ricoh : décision 1996-126 (folio 34 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur Ricoh 4415 installé à la crèche Rachel-Lempereur, contrat SMT Ricoh : décision 1996-127 (folio 35).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur Ricoh 4215 installé au service Information et communication, contrat SMT Ricoh : décision 1996-128 (folio 35 verso).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur Ricoh 4415 installé à l'Économat, contrat SMT Ricoh : décision 1996-129 (folio 36).
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur Ricoh 4215 installé au Service communal d'hygiène et de santé, contrat SMT Ricoh : décision 1996-130 (folio 36 verso).
Registre des délibérations. - Mise à disposition d'un distributeur automatique de confiserie à la piscine municipale, contrat SLG distribution automatique : décision 1996-131 (folio 37).
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1996, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-132 (folio 37 verso).
Registre des délibérations. - Assurance multirisque professionnelle petits matériels électroniques et électriques du studio de musique sis 42 avenue Édouard-Vaillant, avenant n° 1 à la police Z 41461 La Neuchateloise-Gay pour régularisation de prime des exercices 1995 et 1996 : décision 1996-133 (folio 38 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Eau pure distribution, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-134 (folio 39).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Pailloncy, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1996-135 (folio 39 verso).
Registre des délibérations. - Locaux sis 140-142 avenue Jean-Jaurès à usage de centre de loisirs maternels, renouvellement du bail de location avec la société d'habitations à loyer modéré (HLM) La Lutèce : décision 1996-136 (folio 40).
Registre des délibérations. - Réfection de la couche de roulement en enduit coulé à froid dans diverses rues, marché négocié EVA : décision 1996-137 (folio 41).
Registre des délibérations. - Appartement n° 1066 sis 3 allée Victorien-Sardou, convention avec l'office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) : décision 1996-138 (folio 41 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, approbation du projet de plan d'aménagement de zone (PAZ) et du dossier de réalisation (folio 43).
Registre des délibérations. - Caves de l'immeuble sis 11 rue Berthier (lots n° 26-28), acquisition (folio 43 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 avenue Édouard-Vaillant, cession (folio 44).
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif, avenant n° 44 (folio 44 verso).
Registre des délibérations. - Mise en place de la comptabilité M14, choix du mode de vote du budget (folio 45).
Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de 45 000 000 francs auprès de la Société générale, renouvellement (folio 45 verso).
Registre des délibérations. - Maison de quartier des Courtillières, installation provisoire de bâtiments préfabriqués (folio 46).
Registre des délibérations. - École nationale de musique, fixation des tarifs pour 1996-1997 (folio 46 verso).
Registre des délibérations. - Opération Ticket sport, convention avec le ministère de la Jeunesse et des sports pour 1996 (folio 47).
Registre des délibérations. - Désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil d'administration de l'école Saint-Joseph (folio 47 verso).
Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention avec l'État et le Département (folio 48).
Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, avenant à la convention de fonctionnement avec l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (folio 48 verso).
Registre des délibérations. - Création d'un emploi permanent contractuel de journaliste, modification de la délibération du 14 mai 1992 (folio 49).
Registre des délibérations. - Repos dominical, vœu en défaveur de la dérogation accordée au magasin Du pareil au même (folio 49 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture et installation des équipements de cuisine, laverie, buanderie et réserve froide dans la crèche Rachel-Lempereur, marché négocié HMI Grande cuisine : décision 1996-139 (folio 50 verso).
Registre des délibérations. - Location de fontaines à eau pour l'ensemble des bâtiments communaux, annulation des décisions 1995-104 à 106 et 1996-42 et approbation du nouveau contrat Chateaud'eau : décision 1996-140 (folio 51).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques dommages pour le robot Homodétritus de la Maison de l'enfance sise rue Charles-Auray, approbation de la police n° 7993018 UAP-Gay : décision 1996-141 (folio 52).
Registre des délibérations. - Affaire du 119 avenue Jean-Lolive, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-142 (folio 52 verso).
Registre des délibérations. - Locaux sis 54 rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Film factory : décision 1996-143 (folio 53).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Gardel et Bourge, note de frais et honoraires de maître Melun : décision 1996-144 (folio 53 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman, note de frais et honoraires de maître Blin : décision 1996-145 (folio 54).
Registre des délibérations. - Locaux sis 54 rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec le groupe Charlie Noé : décision 1996-146 (folio 54 verso).
Registre des délibérations. - Appartement de fonction sis 77 rue Cartier-Bresson, attribution : décision 1996-147 (folio 55).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-148 (folio 55 verso).
Registre des délibérations. - Appartement de fonction sis 9 rue des Berges, attribution : décision 1996-149 (folio 56).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions pour l'hôtel de ville, les mairies annexes sises rue des Pommiers et aux Courtillières, la bibliothèque Elsa-Triolet et le syndicat d'initiative, approbation de la police n° 7994742 UAP-Gay : décision 1996-150 (folio 56 verso).
Registre des délibérations. - Assurance individuelle risque accidents pour les enfants inscrits à l'École municipale des sports et les participants de Sport pour tous, approbation de la police n° 19307 L Pacte IAC SMACL : décision 1996-151 (folio 57).
Registre des délibérations. - Mise à disposition gratuite d'un distributeur de boissons chaudes et d'un distributeur de boissons fraîches à la salle de spectacles Jacques-Brel, contrat Coffee choc : décision 1996-152 (folio 57 verso).
Registre des délibérations. - Mise à disposition d'emballages de gaz, contrat Air liquide : décision 1996-153 (folio 58).
Registre des délibérations. - Réaménagement du square Diderot, convention de mission d'étude avec Isabelle Schmidt, paysagiste : décision 1996-154 (folio 58 verso).
Registre des délibérations. - Aménagement des berges du canal de l'Ourcq entre les rues de la Distillerie et Delizy, convention de mission d'étude avec Isabelle Schmidt, paysagiste : décision 1996-155 (folio 59).
Registre des délibérations. - Assurance pour le matériel de sonorisation de la salle du conseil municipal, approbation de la police Z 41698 La Neuchateloise-Gay : décision 1996-156 (folio 59 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lot n° 105), exercice du droit de préemption : décision 1996-157 (folio 60).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue des Sept-Arpents (lot n° 5), exercice du droit de préemption : décision 1996-159 (folio 61).
Registre des délibérations. - Contrôle technique de la nacelle utilisée pour le nettoyage de la façade de l'hôtel de ville, contrat d'abonnement Contrôle et prévention (CEP) : décision 1996-160 (folio 62).
Registre des délibérations. - Affaire du 24 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maître Catala : décision 1996-161 (folio 62 verso).
Registre des délibérations. - Assurance des équipements micro-informatiques dans divers locaux, approbation de la police n° Z 41527 La Neuchateloise-Gay : décision 1996-162 (folio 63).
Registre des délibérations. - Mise en place des illuminations dans diverses rues et sur divers bâtiments communaux, marché négocié Forclum : décision 1996-163 (folio 63 verso).
Registre des délibérations. - Travaux de réhabilitation de la maison des jeunes sise 13 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, marché négocié Crozelec : décision 1996-164 (folio 64).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1996 de la ville, adoption (folio 65).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1996 de l'assainissement, adoption (folio 66 verso).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1996 de la régie funéraire, adoption (folio 67).
Registre des délibérations. - Affectation du résultat de fonctionnement 1995 du budget assainissement (folio 67 verso).
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire à l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (ACELVEP) (folio 68).
Registre des délibérations. - Subvention complémentaire au cercle municipal des sports (CMS) (folio 68).
Registre des délibérations. - Prêts bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 68 verso).
Registre des délibérations. - Prêts souscrits par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) auprès de la Caisse des dépôts et consignations et bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 68 verso).
Registre des délibérations. - Prêts souscrits par les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (HLM) Logement français, Efidis, Les trois vallées et APEC habitations et par la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 69 verso).
Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, exonération au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 70).
Registre des délibérations. - Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, examen du compte rendu financier 1995 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 70 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, avenant n° 2 à la convention de concession avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 71).
Registre des délibérations. - Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, examen du compte rendu financier 1995 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 71 verso).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, versement à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) d'un acompte au titre de la participation de la Commune à l'équilibre de l'opération d'aménagement (folio 72).
Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement d'une subvention de 55 000 francs au Pact-Arim 93 (folio 72 verso).
Registre des délibérations. - Réalisation de travaux de réhabilitation, approbation du versement de subventions communales à des particuliers (folio 73).
Registre des délibérations. - Occupation des locaux sis 15-17 rue Delizy, protocole d'accord avec le locataire (folio 73 verso).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, acquisition (folio 74).
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif, avenant n° 45 (folio 74 verso).
Registre des délibérations. - Installations téléphoniques des bâtiments communaux, marché de travaux et d'entretien (folio 75).
Registre des délibérations. - Réhabilitation et extension de la crèche Rachel-Lempereur, avenant n° 1 au marché de travaux (folio 75 verso).
Registre des délibérations. - Maison de quartier des Courtillières, marché de travaux (folio 76).
Registre des délibérations. - Mise en place de liaisons haut débit entre l'hôtel de ville et différents bâtiments communaux, création d'une redevance pour occupation du domaine public par des réseaux de télécommunication (folio 76 verso).
Registre des délibérations. - Mise en place de liaisons haut débit entre l'hôtel de ville et différents bâtiments communaux, convention d'occupation du domaine public avec la Société française du radiotéléphone (SFR) (folio 77).
Registre des délibérations. - Mise en place de liaisons haut débit entre l'hôtel de ville et différents bâtiments communaux, convention avec la Société urbaine d'air comprimé (SUDAC) portant acquisition des installations d'air comprimé situées en terre dans le domaine communal (folio 77 verso).
Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation en tant qu'installation classée d'une activité de traitement des métaux par la SARL Jean Louis (folio 78).
Registre des délibérations. - Transmission des informations relatives au tiers-payant par télétransmission, avenant n° 1 à la convention avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (folio 78 verso).
Registre des délibérations. - Fonctionnement de la crèche familiale de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, approbation de l'avenant n° 1 à la convention de participation financière avec la caisse d'allocations familiales (CAF) (folio 79).
Registre des délibérations. - Convention de participation financière de la caisse d'allocations familiales (CAF) au fonctionnement des haltes-jeux, approbation de l'avenant n° 2 relatif à la halte-jeux sise 43 rue des Pommiers (folio 79 verso).
Registre des délibérations. - Convention de participation financière de la caisse d'allocations familiales (CAF) au fonctionnement des haltes-jeux, approbation de l'avenant n° 1 relatif à la halte-jeux sise 44 parc des Courtillières (folio 80).
Registre des délibérations. - Convention de participation financière de la caisse d'allocations familiales (CAF) au fonctionnement des haltes-jeux, approbation de l'avenant n° 1 relatif à la halte-jeux Françoise-Dolto sise 35 rue Formagne (folio 80 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture des repas et autres prestations alimentaires par la commune, convention avec le centre communal d'action sociale (CCAS) (folio 81).
Registre des délibérations. - Mise en place de consultations médicales en direction des jeunes, convention avec la mission locale (folio 81 verso).
Registre des délibérations. - Consultations de pédicurie, fixation du tarif (folio 82).
Registre des délibérations. - Emploi de chargé de mission pour l'insertion et le développement économique local, modification de la délibération du 7 juillet 1994 (folio 82 verso).
Registre des délibérations. - Création de deux emplois de rédacteur exerçant des fonctions d'animation sur le temps scolaire, modification de la délibération erronée du 20 juin 1996 (folio 83).
Registre des délibérations. - Liste des emplois bénéficiant d'un logement de fonction par nécessité absolue ou par besoin de service, modification de la délibération du 7 février 1991 (folio 83 verso).
Registre des délibérations. - Trois serveurs informatiques Bull, revente à SSI Informatique (folio 84).
Registre des délibérations. - Mise à la réforme de véhicules (folio 84 verso).
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion de la commune de Limeil-Brévannes (folio 85).
Registre des délibérations. - Vœu du conseil municipal en faveur de l'instauration d'une Journée nationale de la Résistance (folio 85 verso).
Registre des délibérations. - Locaux sis 1-7 rue Victor-Hugo et occupés par le centre des impôts, avenant au bail de location n° 72 RAB 008 : décision 1996-165 (folio 86 verso).
Registre des délibérations. - Location et prestations annexes de fontaines à eau, avenants au contrat Chateaud'eau relatif à la mise en place de deux nouvelles fontaines : décision 1996-166 (folio 87 verso).
Registre des délibérations. - Réservation de boxes sis rue Auger, avenant n° 1 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-167 (folio 88).
Registre des délibérations. - Location de parkings sis avenue Édouard-Vaillant, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-168 (folio 88 verso).
Registre des délibérations. - Location de boxes sis rue Pierre-Brossolette, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-169 (folio 89).
Registre des délibérations. - Véhicules mis à la réforme, rachat par le garage MCS : décision 1996-170 (folio 89 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture de prothèses dentaires (lot n° 1 prothèse adjointe), marché négocié Renault : décision 1996-171 (folio 90 verso).
Registre des délibérations. - Fourniture de prothèses dentaires (lot n° 2 prothèse conjointe et adjointe avec attachement), marché négocié Ben Abou: décision 1996-172 (folio 91 verso).
Registre des délibérations. - Location de fontaines à eau pour l'ensemble des bâtiments communaux, annulation de la décision 1996-166 et approbation des avenants n° 1 et 2 au contrat Chateaud'eau : décision 1996-173 (folio 92 verso).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Gardel et Bourges, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1996-174 (folio 93 verso).
Registre des délibérations. - Mise à disposition des locaux à usage de bureaux sis 3-3 bis rue Regnault, avenant n° 1 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-175 (folio 94).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Platinium du service Informatique, contrat Platinium technology : décision 1996-176 (folio 94 verso).
Registre des délibérations. - Vérification des extincteurs du centre de vacances du Mesnil à Saint-Martin-d'Écublei, contrat Savpro : décision 1996-177 (folio 95).
Registre des délibérations. - Associations d'intérêt local et établissements publics communaux, acomptes sur les subventions avant vote du budget primitif 1997 (folio 96).
Registre des délibérations. - Acquisition de matériel mobilier pour la prise en charge des cartes d'identité, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 96 verso).
Registre des délibérations. - Règlement des prestations du Pact-Arim 93, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 96 verso).
Registre des délibérations. - Travaux de mise en conformité des équipements sportifs, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).
Registre des délibérations. - Démolition du bâtiment actuel et implantation du chantier de réalisation de la maison de quartier des Courtillières, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).
Registre des délibérations. - Provision au titre du fonds d'intervention de quartier (FIQ), vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).
Registre des délibérations. - Tarifs des concessions funéraires et taxes funéraires en 1997 (folio 97 verso).
Registre des délibérations. - Tarifs de location de salles municipales et structures d'hébergement en 1997 (folio 98).
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des droits de voirie, de location de poubelles et conteneurs et de traitement de déchets industriels banals et commerciaux (folio 98 verso).
Registre des délibérations. - Tarifs des prestations alimentaires fournies aux associations et organismes divers (folio 100).

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Artémise supermarchés, note de frais et honoraires de maître Buffet : décision 1996-107 (folio 24).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

16 juillet 1996

Mots clés matières

justice

Mots clés typologiques

décision du maire