Registre des délibérations. - Acquisition de terrains en vue de l'élargissement de la rue des Noyers : arrêté du maire (n° 263 page 214).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Acquisition de terrains en vue de l'élargissement de la rue des Noyers : arrêté du maire (n° 263 page 214).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

20 juillet 1846

Mots clés lieux

Noyers (rue des)

Mots clés matières

voie communale, acquisition domaniale

Mots clés typologiques

arrêté du maire

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