Registre des délibérations. - Restauration d'un tableau religieux, approbation de la convention avec l'État fixant les modalités d'exécution et demande de subvention au Département (folio 26 verso).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Restauration d'un tableau religieux, approbation de la convention avec l'État fixant les modalités d'exécution et demande de subvention au Département (folio 26 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

23/06/1994

Mots clés matières

œuvre d'art

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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