Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, avance de trésorerie de 15 000 000 francs à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) en sa qualité d'aménageur (folio 89).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, avance de trésorerie de 15 000 000 francs à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) en sa qualité d'aménageur (folio 89).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

6 juillet 1993

Mots clés lieux

Chocolaterie (zone d'aménagement concerté de la)

Mots clés matières

comptabilité publique, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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