Registre des délibérations. - Collecte sélective des déchets ménagers, contrat de reprise du verre ménager (folio 67).

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Délibérations (1996-1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Collecte sélective des déchets ménagers, contrat de reprise du verre ménager (folio 67).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

27 février 1997

Mots clés matières

traitement des déchets

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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