Registre des délibérations. - Réalisation de la bibliothèque dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, délégation de maîtrise d'ouvrage à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 38).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Réalisation de la bibliothèque dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, délégation de maîtrise d'ouvrage à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 38).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

26 juin 1997

Mots clés lieux

Chocolaterie (zone d'aménagement concerté de la)

Mots clés matières

zone d'aménagement, bibliothèque

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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