Registre des délibérations. - Régie n° 44 de recettes pour la participation des familles aux frais de soins d'orthodontie : décision 1987-452 (page 70).

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90W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - Régie n° 44 de recettes pour la participation des familles aux frais de soins d'orthodontie : décision 1987-452 (page 70).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

4 décembre 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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