771W

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Cote/Cotes extrêmes

771W/1-26

Date

1988-2018

Présentation du contenu

Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

6 rue du Pré-Saint-Gervais, procédure de péril : constat, rapport d'expertise, arrêté, arrêté de péril imminent du 15/07/1991, correspondance (1991-2004). 14 rue du Pré-Saint-Gervais, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : procès-verbaux de constat, rapports, correspondance (2001-2013). 19-25 rue du Pré-Saint-Gervais, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : procès-verbaux de constat, rapports, correspondance (2001-2006). 20-22 rue du Pré-Saint-Gervais, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : procès-verbaux de constat, rapports, correspondance (1996-2001). 27 rue du Pré-Saint-Gervais, enquête relative à l'insalubrité de logements : rapports, correspondance (2011). 28 rue du Pré-Saint-Gervais, fermeture de branchement : correspondance (2011). 30-32 rue du Pré-Saint-Gervais, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : procès-verbaux de constat, rapports, correspondance (2001-2011).

Cote/Cotes extrêmes

771W/5

Date

1991-2013

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013