Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Kasongo Otema relative au 10 rue Berthier, note de frais et honoraires de maîtres Michon et Le Goff : décision 1993-99 (folio 64 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Kasongo Otema relative au 10 rue Berthier, note de frais et honoraires de maîtres Michon et Le Goff : décision 1993-99 (folio 64 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

27 mai 1993

Mots clés lieux

Berthier (rue)

Mots clés matières

justice

Mots clés typologiques

décision du maire

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