Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves et rue des Grilles, acquisition (folio 16).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves et rue des Grilles, acquisition (folio 16).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

3 février 1994

Mots clés lieux

Honoré-d'Estienne-d'Orves (rue), Grilles (rue des)

Mots clés matières

acquisition domaniale, réserve foncière

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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