Dérogation au repos dominical : arrêtés municipaux d'ouverture exceptionnelle de magasins.

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161W

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161W

Cote/Cotes extrêmes

161W/1-53

Date

1990-1993

Mots clés producteurs

Secrétariat général

Dérogation au repos dominical : arrêtés municipaux d'ouverture exceptionnelle de magasins.

Cote/Cotes extrêmes

161W/46

Date

1990-1991

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1991

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