Délibérations (1991-1992)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Recours de l'association Des idées pour mieux vivre contre la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, désignation de maître Seban pour représenter la commune devant le tribunal administratif : décision n° 1992-61 (folio 83).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

21 avril 1992

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