Registre des délibérations. - Réalisation de quatre logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) sur les terrains sis 14 rue Étienne-Marcel, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière 3F pour un emprunt de 2 200 000 francs (folio 80 verso).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Réalisation de quatre logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) sur les terrains sis 14 rue Étienne-Marcel, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière 3F pour un emprunt de 2 200 000 francs (folio 80 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

9 octobre 1997

Mots clés lieux

Étienne-Marcel (rue)

Mots clés matières

logement social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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