Registre des délibérations. - École Saint-Joseph, fixation des frais de scolarité pour 1998-1999 (folio 65 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - École Saint-Joseph, fixation des frais de scolarité pour 1998-1999 (folio 65 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

30 septembre 1999

Mots clés matières

enseignement préélémentaire, enseignement élémentaire, enseignement privé

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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