90W19_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - Vente Duru, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1987-409 (page 32).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

12 octobre 1987

Mots clés typologiques