Immeuble du 19, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition et de cession des lots 9-15-101 n° 89-075, dossier d'acquisition et de cession des lots 2-3-18-24 n° 91-093.

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594W

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594W

Cote/Cotes extrêmes

594W/1-90

Date

1937-2009

Mots clés producteurs

Foncier

Immeuble du 19, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition et de cession des lots 9-15-101 n° 89-075, dossier d'acquisition et de cession des lots 2-3-18-24 n° 91-093.

Cote/Cotes extrêmes

594W/68

Date

1990-2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2002

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