Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Beaurepaire et 18 rue d'Estienne-d'Orves (lot 14626), exercice du droit de préemption : décision 1987-416 (page 36).

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90W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Beaurepaire et 18 rue d'Estienne-d'Orves (lot 14626), exercice du droit de préemption : décision 1987-416 (page 36).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

21 octobre 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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