Registre des délibérations. - Inventaire et évaluation des dégâts occasionnés par les tempêtes des 24 au 26 décembre 1999, désignation de maître Chicani, huissier de justice : décision 1999-194 (folio 143).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Inventaire et évaluation des dégâts occasionnés par les tempêtes des 24 au 26 décembre 1999, désignation de maître Chicani, huissier de justice : décision 1999-194 (folio 143).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

27 décembre 1999

Mots clés matières

catastrophe naturelle, sinistre

Mots clés typologiques

décision du maire

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