Registre des délibérations. - Restauration de trois registres paroissiaux, subvention du département de la Seine-Saint-Denis (folio 33).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Restauration de trois registres paroissiaux, subvention du département de la Seine-Saint-Denis (folio 33).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

2 juillet 1992

Mots clés matières

état civil, patrimoine écrit, finances publiques

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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