2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : arrêtés de péril imminent 01/029 du 2 février 2001 et 02/135 du 14 juin 2002, rapport d’expertise du tribunal administratif, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), rapport technique, photographies, correspondance.

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709W

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709W

Cote/Cotes extrêmes

709W/1-38

Date

1988-2017

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : arrêtés de péril imminent 01/029 du 2 février 2001 et 02/135 du 14 juin 2002, rapport d’expertise du tribunal administratif, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), rapport technique, photographies, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

709W/8

Date

2001-2003

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