Délibérations (1997)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Immeuble sis 70 rue Charles-Nodier, bail emphytéotique au profit du Pact-Arim 93 (folio 83).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

9 octobre 1997

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques