Registre des délibérations. - Emprunt de 6 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France en vue du financement des investissements prévus au budget : décision 1993-213 (folio 4 verso).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Emprunt de 6 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France en vue du financement des investissements prévus au budget : décision 1993-213 (folio 4 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

29 décembre 1993

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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