208W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

208W/1-213

Date

1938-1994

Mots clés producteurs

Cosec gymnase Léo-Lagrange. - Garantie décennale : recours, jugements, correspondance, contentieux, instances. Maison de retraite intercommunale, réfection du chauffage : décompte des travaux, devis, dossier technique, réfections, conventions, plan.

Cote/Cotes extrêmes

208W/99

Date

1977-1983

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans