Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot n° 28), acquisition (folio 57).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (1993)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot n° 28), acquisition (folio 57).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

26 mai 1993

Mots clés lieux

Lapérouse (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, réserve foncière, amélioration de l'habitat, habitat insalubre, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.