Registre des délibérations. - Régie n° 25 d'avances du service Archives et documentation, extension de la nature des opérations : décision 1996-95 (folio 18).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Régie n° 25 d'avances du service Archives et documentation, extension de la nature des opérations : décision 1996-95 (folio 18).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

9 juillet 1996

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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