Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Rouget, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-374 (page 13).

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90W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Rouget, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-374 (page 13).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

12 août 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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