Registre des délibérations. - Indemnités de fonction du maire et des adjoints, fixation (folio 98).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Indemnités de fonction du maire et des adjoints, fixation (folio 98).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

4 février 1999

Mots clés matières

maire, conseiller municipal

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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