Registre des délibérations. - Recouvrement d'impositions extraordinaires (n° 387 page 299).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Recouvrement d'impositions extraordinaires (n° 387 page 299).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

27 mai 1849

Mots clés matières

impôts locaux

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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