Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lot n° 55), exercice du droit de préemption : décision 1993-41 (folio 59 verso).

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Délibérations (1992-1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

1992-1993

Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lot n° 55), exercice du droit de préemption : décision 1993-41 (folio 59 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

1er février 1993

Mots clés lieux

Édouard-Vaillant (avenue), Jean-Jaurès (avenue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, réserve foncière, amélioration de l'habitat, habitat insalubre

Mots clés typologiques

décision du maire

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