7 rue Sainte-Marguerite, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1992-2011); procédure de péril : rapports, correspondance, rapport, arrêté de péril imminent 05/277 du 24 novembre 2005, arrêté de levée de péril imminent 06/222 du 4 septembre 2006 (2005-2006). 12 rue Sainte-Marguerite, enquête relative à l'insalubrité d'un logement appartenant à la Ville : procès-verbal de constat, rapports, correspondance (2003).

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716W

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716W

Cote/Cotes extrêmes

716W/1-45

Date

1978-2017

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

7 rue Sainte-Marguerite, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1992-2011); procédure de péril : rapports, correspondance, rapport, arrêté de péril imminent 05/277 du 24 novembre 2005, arrêté de levée de péril imminent 06/222 du 4 septembre 2006 (2005-2006). 12 rue Sainte-Marguerite, enquête relative à l'insalubrité d'un logement appartenant à la Ville : procès-verbal de constat, rapports, correspondance (2003).

Cote/Cotes extrêmes

716W/45

Date

1992-2014

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