Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux sis 35 rue Formagne, convention avec l'association La Maison des arts et sciences informatiques : décision 1999-009 (folio 86 verso).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Mise à disposition de locaux sis 35 rue Formagne, convention avec l'association La Maison des arts et sciences informatiques : décision 1999-009 (folio 86 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

25 janvier 1999

Mots clés matières

association

Mots clés typologiques

décision du maire

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