Délibérations (1995)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Maison de la Petite enfance sise dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, transfert de propriété au profit de la Commune (folio 30).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1er juin 1995

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Mots clés typologiques