Registre des délibérations. - Contrôle technique sur le diagnostic amiante du petit local et des bâtiments préfabriqués au sein du groupe scolaire Charles-Auray Paul-Langevin, contrat avec l'agence Socotec : décision 1999-122 (folio 83).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Contrôle technique sur le diagnostic amiante du petit local et des bâtiments préfabriqués au sein du groupe scolaire Charles-Auray Paul-Langevin, contrat avec l'agence Socotec : décision 1999-122 (folio 83).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

19 octobre 1999

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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