Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges de l'école de Plein-Air (folio 81).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges de l'école de Plein-Air (folio 81).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

21 juin 1993

Mots clés matières

école, comptabilité publique, éducation spéciale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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