Registre des délibérations. - Assurance bris de machine, avenant n° 10 à la police Z40531 La Neuchâteloise-Gay pour régularisation des mouvements intervenus en 1995 et état du parc : décision 1996-67 (folio 74).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Assurance bris de machine, avenant n° 10 à la police Z40531 La Neuchâteloise-Gay pour régularisation des mouvements intervenus en 1995 et état du parc : décision 1996-67 (folio 74).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

3 mai 1996

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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