Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 10 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1994-154 (folio 89 verso).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 10 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1994-154 (folio 89 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

28/10/1994

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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