772W/1-772W/6
Archives et patrimoine de Pantin
Cote/Cotes extrêmes
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Établissements recevant du public (ERP), autorisation et contrôle de la commission communale de sécurité (CCS) puis commission communale de sécurité et d'accessibilité (CCSA) : convocations, procès-verbaux, rapports, arrêtés, plans correspondance.
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