4W

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Cote/Cotes extrêmes

4W/1-116

Date

1959-1983

Mots clés producteurs

Sanctions disciplinaires à l'égard d'employés communaux, pièces retirées des dossiers administratifs : rapports, correspondance, décisions de justice, sanctions (A-C).

Cote/Cotes extrêmes

4W/74

Date

1970-1981

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1981