Registre des délibérations. - Emprunt de 26 500 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement du programme d'investissement 1993 : décision 1993-170 (folio 59).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Emprunt de 26 500 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement du programme d'investissement 1993 : décision 1993-170 (folio 59).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

4 novembre 1993

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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