Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, révision triennale du loyer des locaux du commissariat de police : décision 1994-158 (folio 1).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, révision triennale du loyer des locaux du commissariat de police : décision 1994-158 (folio 1).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

21 novembre 1994

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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