Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur l'îlot dit Jean-Jaurès, avenant à la convention d'études confiée à la SEMIP (folio 5).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur l'îlot dit Jean-Jaurès, avenant à la convention d'études confiée à la SEMIP (folio 5).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

11 juin 1992

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (avenue), Édouard-Vaillant (avenue), Magenta (rue), Sainte-Marguerite (rue)

Mots clés matières

urbanisme, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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