Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour la deuxième tranche des travaux de ravalement des façades sur cour centrale de l'école Sadi-Carnot, police 375036750061V UAP - Socassur : décision n° 1991-230 (folio 14).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour la deuxième tranche des travaux de ravalement des façades sur cour centrale de l'école Sadi-Carnot, police 375036750061V UAP - Socassur : décision n° 1991-230 (folio 14).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

27 décembre 1991

Mots clés matières

école, compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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