Registre des délibérations. - Mise en place du dispositif de prévention du risque plomb dans les logements appartenant au domaine privé de la Commune, convention d'assistance avec le Bureau d'ingénierie, informatique et conseil (BIIC) : décision 1996-86 (folio 12).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Mise en place du dispositif de prévention du risque plomb dans les logements appartenant au domaine privé de la Commune, convention d'assistance avec le Bureau d'ingénierie, informatique et conseil (BIIC) : décision 1996-86 (folio 12).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

21 juin 1996

Mots clés matières

surveillance des bâtiments, hygiène, santé

Mots clés typologiques

décision du maire

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