Délégation de service public pour le stationnement payant. - Procédure suspendue en mai 2000, actes : délibération, avis d'appel à candidature, courriers aux entreprises, dossiers de candidature.

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Délégation de service public pour le stationnement payant. - Procédure suspendue en mai 2000, actes : délibération, avis d'appel à candidature, courriers aux entreprises, dossiers de candidature.

Cote/Cotes extrêmes

399W/8

Date

1999-2000

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2000

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